Tendinites, cancers, maladies osseuses, affections respiratoires et bien d’autres pathologies peuvent survenir en milieu professionnel. Vous êtes nombreux à souffrir de ces maladies, mais parfois, vous ignorez qu’elles sont liées à votre travail. Sachez que le dépistage d’une maladie professionnelle vous donne droit à diverses compensations. Mais comment procéder pour se faire indemniser en cas de maladie professionnelle ? Me demanderez-vous ? Lisez plutôt.
Les procédés d’indemnisation
La transmission des documents dans un délai de quinze jours est un impératif pour bénéficier d’une compensation pour cause de maladie professionnelle. Le dossier de demande d’indemnisation est constitué d’un certificat médical délivré par le médecin du travail, d’un document certificatif attestant le lien entre la maladie dont le souffre le patient et son activité professionnelle et enfin d’une attestation de salaire. Les trois documents sont extraits des formulaires cerfa.
Le traitement du dossier du demandeur se fait dans un délai de trois mois, renouvelable par la CPAM. La reconnaissance de votre maladie comme ayant un lien avec votre activité ouvre la voie à diverses compensations. Le paiement des indemnités journalières par exemple se fait par le biais d’un calcul effectué sur la base de votre salaire journalier en période d’activités.
L’indemnité temporaire d’inaptitude
Le salarié victime de maladie professionnelle peut être déclaré inapte à reprendre son service. Cette incapacité donne droit à la perception d’une indemnité temporaire d’inaptitude. Le montant arrêté est versé par la CPAM.
Cependant, certaines conditions doivent être réunies pour vous permettre d’en bénéficier. Il faudrait notamment que l’origine professionnelle de la maladie soit reconnue par la CPAM. En plus, votre mise en arrêt de travail est obligatoire ainsi que la perception des indemnités journalières.
Dans leur procédure de gestion, les maladies professionnelles impliquent la suspension du salaire à l’employé et sa prise en charge par l’assurance maladie. De même, l’indemnité temporaire d’inaptitude annule le versement des indemnités journalières.
Le montant de cette compensation est équivalent à la somme reçue au titre d’indemnité journalière d’inaptitude. Ce calcul intègre les week-ends et les jours fériés et est soumis aux règles de taxation en vigueur.
L’indemnité permanente d’inaptitude
Une incapacité permanente consécutive à une maladie professionnelle, comme le dit ce site peut être constatée par le médecin du travail. Dans ce cas, le taux d’incapacité physique ou psychologique doit être déterminé par la CPAM. Cette procédure tient compte des possibles améliorations ou de la résurgence de séquelles pérennes.
En cas d’absence de cette pathologie de la liste des maladies professionnelles connues, un taux d’incapacité prévisionnel sera appliqué au patient. Mais si après examen le médecin constate une incapacité définitive, l’application d’un taux d’inaptitude de 25 % ou plus peut être envisagée. C’est ce taux qui servira de base pour le calcul de la rente d’incapacité permanente à verser à l’assuré.
L’indemnité pour recours à une tierce personne
Le recours à une tierce personne pour effectuer vos besoins vitaux vous donne droit à la perception d’une prestation complémentaire pour recours à tierce personne. Les conditions à remplir pour le versement de cette rente sont les suivantes : être physiquement diminué et incapable de réaliser certaines tâches basiques, présenter des troubles de mémoire pouvant constituer un danger pour soi-même et pour autrui.
Le montant de cette prestation est fonction du niveau d’incapacité du malade. Entre le niveau 3 et le niveau 7, le montant à percevoir varie de 560 à plus de 1600 euros.
L’employeur peut en outre être reconnu coupable de faute inexcusable ayant entraîné la maladie de son employé. Dans le cas d’espèce, il est prévu le versement d’une rente d’incapacité permanente majorée avec exigence de réparation des préjudices subis par le salarié.